Conditions d’utilisation

1.
Les Conditions d’utilisation ci-dessous s’appliquent au site web de Sarco SA (ci-après « Sarco ») et aux pages Internet apparentées et peuvent être consultées sur www.sarco.be et www.sarco.nl (ci-après le « Site web »). Nous invitons les internautes (ci-après « Utilisateurs ») à parcourir attentivement ces conditions avant d’utiliser notre Site web. L’utilisation de notre Site web implique d’accepter les Conditions d’utilisation suivantes.

2.
Outre le fait de devoir respecter les présentes Conditions d’utilisation, les Utilisateurs sont également tenus d’observer toutes les conditions supplémentaires, générales et spécifiques, qui s’appliquent à eux et qui peuvent être consultées sur notre Site web ou qui leur ont été communiquées d’une autre façon. L’Utilisateur reconnaît que les communications électroniques et les back-ups peuvent avoir valeur de preuves.

3.
Sarco se réserve le droit de modifier partiellement ou intégralement les présentes Conditions d’utilisation, à tout moment et à sa guise. Toutes les modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation entreront en vigueur avec effet immédiat à compter de leur publication sur le Site web. Toute utilisation du Site web consécutive à la publication des Conditions d’utilisation modifiées implique l’acceptation de ces Conditions d’utilisation.

4.
Sarco a le droit de modifier, d’actualiser ou de corriger à tout moment et sans notification préalable chaque page ou chaque partie du Site web. Sarco peut également adapter ou supprimer à tout moment le contenu du Site web, comme les services, les produits, les photos, les programmes et les prix.

5.
Si une ou plusieurs ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation devait (devaient) être déclarée(s) nulle(s), cette nullité n’affecterait en rien la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui resteraient pleinement applicables.

6.
Toutes les informations disponibles sur le présent Site web sont exclusivement destinées à des fins informatives. Le Site web et son contenu ont pour objectif de fournir une vue d’ensemble de Sarco, comme ses services, ses produits et ses autres activités. Bien que Sarco mette tout en œuvre pour garantir la précision et le caractère actuel des informations disponibles sur le Site web, la présence d’informations incomplètes ou imprécises reste possible. Sarco ne peut être tenu responsable des dommages qui découlent ou pourraient découler de la présence d’informations incomplètes ou inexactes sur le Site web ou sur les sites web vers lesquels renvoient les hyperliens. Sarco se réserve le droit de modifier, de corriger ou de supprimer, intégralement ou en partie, les informations disponibles sur le Site web.

7.
Sarco utilise des hyperliens pour rediriger les Utilisateurs vers des sites web et des contenus de tiers. Ceux-ci ne sont ni gérés ni contrôlés par Sarco. L’utilisation d’hyperliens sur le site de Sarco n’implique aucune approbation ou parenté avec les sites web ou leur contenu vers lequel le lien renvoie. Les éventuels sites web ou sources vers lesquels renvoient les hyperliens relèvent de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs ou de leur rédaction respective.

8.
Il ne découle du présent Site web et son contenu aucun droit pour les Utilisateurs. Les contenus ou informations disponibles sur le présent Site web ne peuvent aucunement être utilisés, copiés ou publiés à des fins non privées ou commerciales, à moins d’avoir reçu l’autorisation expresse préalable de Sarco ou des titulaires des droits intellectuels concernés.

9.
Si un Utilisateur souhaite utiliser un contenu spécifique disponible sur le Site web à des fins privées et non commerciales, il accepte les présentes Conditions d’utilisation. Cette utilisation est alors soumise aux conditions spécifiques exposées ci-après.

10.
L’Utilisateur est tenu de conserver toutes les mentions présentes de droits d’auteur, de droits des marques ou d’autres droits sur toutes les copies ou impressions du contenu du site web qu’il aura téléchargé. L’Utilisateur ne peut en aucune façon modifier le contenu du Site web, le communiquer au public, le publier, le vendre, l’éditer ou l’utiliser de quelque façon que ce soit à des fins commerciales.

11.
Pour pouvoir utiliser certaines parties protégées du Site web, l’Utilisateur est tenu de créer un compte d’utilisateur et un mot de passe individuel. Ce faisant, l’Utilisateur doit fournir toutes les informations demandées, nécessaires à la création du compte, de manière exacte et véridique. Sarco se réserve le droit de refuser tout enregistrement de compte d’utilisateur sans avoir à se justifier.

12.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation et les conditions spécifiques exposées ci-dessus, toute utilisation du Site web et de son contenu lui est interdite.

13.
Le Site web et son contenu (y compris le design, les textes, les images, les logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Sarco est le seul titulaire du droit d’auteur dans le logo ainsi que dans les textes et informations fournis sur le Site web.

14.
Les photos, modèles de vêtements et brochures de produits utilisés sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur. Sauf si des exceptions légales belges en matière de droit d’auteur s’appliquent, toute représentation, adaptation, distribution ou communication au public de ce matériel protégé nécessite une autorisation préalable explicite.

15.
Tous les autres droits de propriété intellectuelle applicables au Site web et à son contenu (y compris les droits des marques, les droits de modèles et de dessins enregistrés ou non, les brevets, les droits de base de données, les noms de domaines et les secrets d’entreprise) sont la propriété exclusive de Sarco ou de ses partenaires concernés. Sarco n’octroie à l’Utilisateur aucun droit direct ou indirect sur ces droits de propriété intellectuelle.

16.
Sarco fait tout particulièrement référence aux droits de propriété intellectuelle en vigueur sur ses vêtements (et leur modèle). Les vêtements (de travail) de Sarco sont protégés par le droit d’auteur et par les droits de modèles et de dessins, enregistrés ou non, dont Sarco est le propriétaire exclusif. Les modèles qui ne sont pas directement enregistrés auprès d’un bureau d’enregistrement national ou européen sont, par ailleurs, protégés en tant que modèles communautaires non enregistrés dans l’Union européenne pour une période de trois ans à compter de leur mise à disposition du public dans l’UE (conformément au Règlement CE/6/2002).

17.
Le nom Sarco, son logo et le nom de ses produits et services sont des marques et/ou des appellations commerciales qui appartiennent à Sarco. Les autres noms auxquels il est fait référence sur le Site web peuvent également être des noms ou des dessins protégés qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits sont réservés.

18.
Il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser tout appareil ou programme, ou d’exécuter toute action susceptible de perturber le fonctionnement et la fonctionnalité du Site web. Ceci comprend, entre autres : l’envoi d’e-mails en masse, de spams, de courriers indésirables, tentatives de déni de service, etc.

20.
En dehors des circonstances dans lesquelles un tribunal donné jouit d’une compétence exclusive, tous les litiges relatifs de quelque façon que ce soit aux présentes Conditions d’utilisation seront portés devant les tribunaux de Termonde (tribunal de l’entreprise ou tribunal de première instance).

21.
Un Utilisateur qui agit en qualité de consommateur est cependant tenu de porter le litige devant le tribunal de l’arrondissement de son domicile. Dans un premier temps, les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec Sarco afin de résoudre le litige éventuel. En sa qualité de consommateur, l’Utilisateur peut également s’adresser à la plateforme européenne en ligne de règlement des litiges pour les consommateurs (http://ec.europa.eu/odr).

22.
À l’exception des dispositions contraignantes du droit international privé en matière de droit applicable, les relations juridiques entre Sarco et l’Utilisateur en lien avec les présentes Conditions d’utilisation sont exclusivement régies par le droit belge, qu’elles soient contractuelles ou extracontractuelles.

23.
L’Utilisateur peut adresser ses éventuelles questions, remarques ou plaintes relatives aux présentes Conditions d’utilisation par e-mail à Sarco à l’adresse info@sarco.be ou par courrier postal à l’adresse Orlaylaan 14-18, 9140 Temse, Belgique.

24.
Sarco s’engage à traiter toutes les plaintes et questions le plus rapidement possible et à apporter une réponse à l’Utilisateur dans les plus brefs délais.